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Article 1 - PREAMBULE

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclus entre :
D’une part, Geek Home (EI), inscrite au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous le numéro SIRET 920 296 530 et sise au 220, Route de l'Abbaye 76760 Ouville l'Abbaye, ci-après dénommée "GeekHome.fr",
Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat de prestation de service via le site www.geekhome.fr, ci-après dénommés les "Clients" ou le "Client" à titre individuel. Geek Home et Clients ensemble ci-après dénommés les "Parties".

Les principales prestations vendues par GeekHome.fr sont répertoriées sur le site Internet de l'entreprise (ci-après dénommés les "Prestations"), toutefois, afin de répondre de la meilleure façon aux demandes, attentes, besoins, objectifs et contraintes des clients, l'adaptation et la création restent au coeur du projet de service proposé. Par conséquent, il reste impossible d'en dresser la liste exhaustive.

Dans le cadre de l’exécution de la prestation, le prestataire s’engage effectivement à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose afin de satisfaire le client. 

Les conditions particulières dérogent aux conditions générales, lesquelles restent applicables à tout ce qui n’est pas contraire aux présentes.

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Article 2 - DEVIS et CONTRACTUALISATION

Sauf précision contraire dans le devis, celui- ci demeure valable pendant une durée de 2 mois à compter de sa date d’établissement.

Il est considéré comme accepté par le client à compter de sa date de signature et fait alors office de contrat entre les deux parties.

Le contrat est conclu pour une durée déterminée prévue dans le devis. Il prendra fin de plein droit à l’échéance prévue. La durée des prestations prévue au devis est estimée et pourra être réévaluée conformément à l’article 2.2.7. des présentes.

Le client pourra demander l’ajout d’une prestation en en faisant la demande dans les meilleurs délais.

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2.1- INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION  

2.1.1. Droit de rétractation

Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat. Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à l’adresse de GeekHome.fr, Guillaume Haccart, 220 route de l'Abbaye, 76760 OUVILLE L'ABBAYE,  sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le client peut utiliser un modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

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2.1.2. Effets de rétractation

En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, le prestataire remboursera tous les paiements reçus et non consommés sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où le prestataire est informé de la décision de rétractation du client du présent contrat. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Si le client demande de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, il devra payer un montant proportionnel aux prestations qui lui ont été fournies jusqu’à l’information du prestataire par le client de sa volonté de rétractation du présent contrat, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

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2.1.3. Renoncement du client à son droit de rétractation
Dans le cadre des prestations ponctuelles pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, le client est informé qu’il ne pourra exercer son droit de rétractation s’il demande expressément à ce que l’exécution des prestations commence avant la fin du délai de rétractation et qu’il renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28 1° du Code de la consommation.

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2.2- MODIFICATIONS DU CONTRAT CLIENT

2.2.1. Modification des conditions essentielles de réalisation des prestations
Toute modification des principales conditions de réalisation des prestations fera l’objet d’un avenant daté et signé par le client et le prestataire.

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2.2.2 Modification des conditions contractuelles
Le prestataire se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions générales, conditions particulières, grilles tarifaires et offres commerciales. Dans ce cas, le prestataire en informera le client en respectant un préavis d’un mois avant leur date d’application effective.

Les nouvelles conditions s’appliqueront de plein droit pour les prestations effectuées à compter de leur date d’application. Tout client ne souhaitant pas se soumettre à ces nouvelles conditions aura la possibilité de résilier son contrat conformément aux prescriptions de l’article relatif à la résiliation dans les conditions particulières des présentes. La continuité des prestations par le client entraînera son acceptation pleine et entière des nouvelles conditions.

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Article 3 - TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1. Tarifs

Du fait de son statut de Micro Entreprise (EI), et conformément à l'article 293-B du CGI, GeekHome.fr est exonéré de TVA ; ainsi tous les tarifs fournis sont exprimés TTC. Les prestations sont facturées selon le tarif indiqué dans le devis en vigueur à la date de la réalisation de la prestation.

Ce tarif est susceptible d’évoluer à tout moment, notamment en cas d’évolution de la législation sociale ou fiscale, le prestataire s’engageant toutefois à informer le client de toute augmentation de tarif au moins un mois avant son entrée en vigueur.
 

3.2. Facture

Une facture est adressée au client après réalisation de la prestation. Le prestataire ayant principalement opté pour la dématérialisation de ses factures, le client recevra généralement ses factures par courriel, ce qu’il accepte expressément. Il appartient au client de procéder à l’archivage de ses factures sur le support de son choix. Le client doit communiquer au prestataire une adresse courriel personnelle valide et l’informer de tout changement de cette adresse courriel dans les meilleurs délais. Le client peut demander à recevoir sa facture par papier en en faisant la demande expresse écrite ou orale auprès du prestataire. Sa demande sera prise en compte sous un délai d’un mois à compter de sa réception.

En cas d’impossibilité technique, le client est informé qu’il recevra sa facture sous format papier.

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3.3. Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés par le prestataire sont les suivants :

Virement Bancaire
Mandat Administratif

Chèque

Carte Bancaire

Liquidité

3.4. Modalités de paiement

En cas de choix par le client de payer tout ou partie de sa facture par chèque, le client accepte expressément de verser au prestataire une caution d’un montant égal à l'équivalent contractuelle de 2 fois la prestation convenue. Ce chèque de caution sera encaissé par le prestataire après la signature du contrat client (devis) et l’expiration du délai de rétractation. Lors de la résiliation du contrat client, la caution, non productive d’intérêt, sera restituée au client dans un délai maximum de 14 jours, sous réserve du complet paiement des sommes dues au titre de l’exécution du contrat. Le client s’engage à respecter les modalités de paiement ainsi que les dates d’échéance. En cas de non-respect de ces conditions, le prestataire se réserve la possibilité de mettre en place une procédure de recouvrement pouvant entraîner la suspension de toute prestation sous un délai de 8 jours à compter de l’information préalable à cet effet.

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3.5. Pénalités de retard

Toute somme non payée à l’échéance entraînera :
- le paiement d’intérêts de retard au taux d’intérêt légal, conformément à la réglementation applicable.

Ces intérêts courront jusqu’à l’encaissement des sommes dues ;

– le remboursement au prestataire de tous frais bancaires qu’il aurait à supporter, du fait notamment d’un rejet du chèque,

– l’exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues.

Par ailleurs, le défaut de paiement après mise en demeure restée infructueuse 8 jours pourra entraîner la suspension du contrat aux torts exclusifs du client. Celle-ci prendra effet 8 jours à compter de la première présentation du courrier recommandé de mise en demeure de paiement au client. En cas de nouvelle mise en demeure restée infructueuse, le prestataire aura la possibilité de procéder à la résiliation du contrat aux torts exclusifs du client. Celle-ci prendra effet 8 jours à compter de la première présentation du courrier recommandé au client. Pour toute facture recouvrée par voie contentieuse, une indemnité forfaitaire de 150 euros sera demandée au juge.

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3.6. Non-réalisation de la prestation

S’ajoutent aux prestations effectivement réalisées, les prestations programmées et non effectuées totalement ou partiellement du fait du client et pour lesquelles le client ne justifierait pas d’un motif légitime tel que défini par la réglementation et la jurisprudence.

Dans le cadre du présent contrat, ne sont pas constitutifs d’un motif légitime, notamment, l’impossibilité d’accéder sur les lieux de la prestation, l’impossibilité d’assurer une prestation en toute sécurité du fait de la configuration du lieu de réalisation, du comportement du ou des participant.e.s, d'animaux présents, ou de tout autre disposition non conforme ou non adaptée au bon déroulement de la prestation.

Il est ici rappelé que les présentes conditions générales sont constitutives pour le prestataire d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat. Ainsi, en cas d’impossibilité pour le prestataire d’effectuer la prestation pour une raison non imputable au client, celle-ci ne donnera pas lieu à facturation.

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Article 4 - ÉXECUTION DES PRESTATIONS

4.1. Jours et heures d’intervention

Les prestations sont réalisées du lundi au dimanche, aux jours et heures convenus avec le client. Dans tous les cas, toute intervention a une durée minimale de 2 heures et devra respecter la réglementation relative à la durée du travail en vigueur à la date de réalisation de la prestation.

Les interventions peuvent débuter et se terminer aux horaires convenus entre les parties tant que les obligations réglementaires se trouvent respectées.

Le client s’engage à permettre l’exécution d’une prestation en toute sécurité. Il devra signaler au prestataire toute modification du lieu d’intervention ou du matériel ou toute autre information susceptible d’avoir une incidence sur la sécurité de l’intervenant.

Afin de pouvoir assurer une intervention de qualité, le client autorise par avance la possibilité que la prestation soit réalisée par plusieurs intervenants et partenaires du prestataire.

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4.2. Jours fériés

Les prestations tombant un jour férié ordinaire seront effectuées de manière normale mais peuvent faire l’objet d’une majoration tarifaire.

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4.3. Présence d’enfants et encadrement

Le prestataire n’est en aucun cas chargé de surveiller les mineurs qui pourraient être concernés par ses interventions ; aussi la présence d'un représentant adulte du client et désigné responsable légal demeure obligatoire et les mineurs resteront placés sous son entière responsabilité.

Le cas contraire relève de l'article 3.6. et de "l’impossibilité d’assurer une prestation en toute sécurité" pour l'intervenant.

Dès lors, le client reconnaît et accepte expressément qu’en cas d’accident ou d’incident de quelque nature que ce soit, survenant à un ou plusieurs enfants ou de leur fait, le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

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4.3. Hygiène et Sécurité

Le client devra laisser accès à l’intervenant à l’eau courante et potable afin que ce dernier puisse se désaltérer pendant la prestation et répondre aux règles élémentaires d’hygiène. De la même manière, un accès aux toilettes devra être prévu.

En cas de protocole sanitaire particulier, client, participants et intervenants seront tenus de s'y conformer. L'impossibilité ou le refus de s'y conformer de la part des clients et/ou des participants relève de l'article 3.6. et de "l’impossibilité d’assurer une prestation en toute sécurité" pour l'intervenant.

Les éventuelles consommations d’eau et d’électricité nécessaires à la réalisation des prestations restent à la charge du client.

Par ailleurs, en cas de fourniture de matériels, outils ou produits inadaptés à la prestation demandée, le prestataire ne peut garantir sa bonne exécution ou la réalisation de l’intégralité de la prestation.

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Article 6 - RISQUES ET GARANTIES

6.1. - Responsabilité et Assurance

Le prestataire déclare être assuré pour les dommages qui pourraient être causés par son intervention.

Il ne saurait toutefois être tenu responsable des dommages dus à la défectuosité des locaux, matériels, outils et produits fournis par le client ou de tout dommage résultant du non-respect par le client de ses obligations contractuelles.

Compte tenu des délais imposés par les assureurs du prestataire, le client s’engage à signaler sans tarder tout dommage par téléphone auprès de Geek Home et à le confirmer dans les meilleurs délais, sauf cas de force majeure ou motif légitime tels que définis par la réglementation et la jurisprudence, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à GeekHome.fr, Guillaume Haccart , 220 Route de l'Abbaye, 76760 Ouville l'Abbaye, sans préjudice des délais et voies de recours de droit commun.

 

6.2. Risques liés aux déplacements

L’adresse de réalisation de la prestation (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne intervention. Une erreur d'adresse de livraison, de lieu d'intervention, d'accessibilité du lieu, ou tout autre problème de cet ordre pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la prestation.
Dans le cas d’un retard de livraison relatif à un imprévu exceptionnel sur le trajet (accident de la route, circulation perturbées, intempéries, etc.), Geek Home est tenu d'informer le Client dès que possible. En cas de retard important ou d'impossibilité totale de se rendre sur les lieux de l'intervention pour les motifs précités, GeekHome.fr proposera alors au Client l'ensemble des alternatives possibles à sa disposition (reprogrammation, remboursement des éventuelles sommes versées en acompte, edition d'avoirs utilisables sur de prochaines commandes...).

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6.3. Garantie Qualité de la Prestation

Le prestataire s’engage à réaliser ses prestations conformément aux règles de l’art de sa profession et à la qualité que peut en exiger le client en fonction des tâches à accomplir et des besoins qu’il aura exprimés à l’occasion de l’établissement du devis.

Dans l’hypothèse où le client n’était pas satisfait de la prestation réalisée, la réclamation doit être signalée immédiatement par le client et confirmée par mail avec accusé de réception au plus tard dans les 48 heures suivant l’intervention, sauf cas de force majeure ou motif légitime tels que définis par la réglementation et la jurisprudence. Toute contestation intervenant en dehors de ce délai ou par un autre moyen ne sera pas prise en considération.

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Article 7 - LITIGES, DROITS ET RECOURS

Pour toute demande d’information relative aux présentes, le client peut contacter GeekHome.fr au 06 28 73 52 80 (appel non surtaxé).

 

7.1. Attribution de Juridiction

Les Clients qui commandent via le site www.geekhome.fr, exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française. L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Rouen.

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7.2. Procédure

En cas de différend avec le prestataire, le client doit envoyer sa réclamation dans les meilleurs délais par lettre recommandée avec accusé réception à GeekHome.fr, Guillaume Haccart , 220 Route de l'Abbaye, 76760 Ouville l'Abbaye, en exposant l’origine du litige. Le client dispose d’un délai d’un an à compter de la réception de sa réclamation par Geek Home pour saisir directement et gratuitement un médiateur de la consommation en contactant l’Association des Médiateurs Européens soit par courrier (Association des Médiateurs Européens – 11 place Dauphine – 75001 Paris) soit directement sur son site internet (www.mediationconso- ame.com), sans préjudice d’autres voies de recours judiciaires.

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7.3. Informatique et Libertés

Les visiteurs ou Clients du site www.geekhome.fr disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978. GeekHome.fr se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies.

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7.4. - Droits d'auteurs

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de GeekHome.

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